Expertise Foncière, Bornage & Division
Délimitation contradictoire des propriétés, constitution des dossiers d'enquête foncière pour régularisation, divisions parcellaires, états descriptifs de division (EDD) et expertises de limites.
Opérations techniques
- ▸Bornage contradictoire et rétablissement de limites sur titres et cadastre
- ▸Dossier technique d'enquête foncière (Loi n° 07-02 / Décret exécutif n° 08-147)
- ▸Division parcellaire, partage successoral, sortie d'indivision et document d'arpentage
- ▸État Descriptif de Division (EDD), copropriété et calcul des quotes-parts
- ▸Certificats de mesurage, vérification de contenance et diagnostic d'empiètement
Livrables normalisés
- ✓Procès-verbal de bornage contradictoire et plan foncier scellé
- ✓Plan de division parcellaire et tableau certifié des contenances
- ✓Dossier technique réglementaire pour Notaire, Cadastre ou Conservation foncière
- ✓Fichiers numériques géoréférencés (PDF, DWG/DXF)