Cadrage juridique & étude documentaire
Avant tout départ sur site, nous compilons et vérifions la cohérence des pièces existantes afin d'adapter la méthode de levé au régime foncier ou au cahier des charges technique.
- ▸Analyse des actes notariés, livrets fonciers et décisions d'attribution
- ▸Consultation des extraits cadastraux (CC12, CC4, plans de section et îlots)
- ▸Vérification du système de coordonnées requis par le maître d'ouvrage ou l'administration
