ORDONNANCE N° 95-08 · LOI N° 07-02CABINET ADDA YOUCEF·USTO · BIR EL DJIR · ORAN
WGS84 / UTM ZONE 30N · 35°41'57.7"N · 0°35'51.7"W
Cabinet de Géomètre-Expert Foncier & Ingénierie SIG à Oran

Sécuriser la limite foncière. Certifier la mesure topographique.

À Oran et dans l'Ouest algérien, le cabinet ADDA Youcef intervient en bornage contradictoire, régularisation foncière (Loi n° 07-02), division parcellaire, levés topographiques et implantation de chantier · adossé à un pôle expert en architecture SIG, PostGIS et PyQGIS.

N° OGEF 800
Agrément d'État
Inscrit à l'Ordre des Géomètres-Experts Fonciers (Ordonnance n° 95-08)
Loi n° 07-02
Régularisation & Cadastre
Dossiers d'enquête foncière (Décret 08-147), livret foncier, CC12 et mutations
± 1 à 2 cm
Métrologie GNSS & Optique
Récepteurs GNSS bi-fréquence RTK/PPK, station totale et nivellement de précision
PostGIS / PyQGIS
Pôle Géomatique Dédié
Bases spatiales, automatisation ETL/FME et extensions QGIS open-source
STATION GNSS EN OBSERVATION · SANTA CRUZ, ORAN
STATION GNSS EN OBSERVATION · SANTA CRUZ, ORANARCHIVE TERRAIN ORIGINALE
Opérateur GNSS RTK en station sur le terrain
STATION RTK / PPK± 1 - 2 CM
Implantation et contrôle géométrique sur chantier à Oran
CONTRÔLE CHANTIERORAN · DZ
Orientation par besoin

Dans quelle situation solliciter le cabinet ?

Chaque problématique foncière, constructive ou géomatique appelle un cadre légal et un livrable technique normalisé.

Qualifier mon dossier en 3 étapes →
S-01Propriété & Voisinage

Délimiter un terrain ou résoudre un litige de limite

Clôture contestée, incertitude sur la contenance réelle ou discordance entre l'acte et l'occupation physique.

LIVRABLE & INTERVENTION :

Plan de bornage contradictoire, matérialisation des sommets et procès-verbal d'expertise.

S-02Loi n° 07-02 · Décret 08-147

Régulariser un bien sans titre foncier ou acte ancien

Bien détenu par acte coutumier, possession paisible ou titre non publié nécessitant une immatriculation cadastrale.

LIVRABLE & INTERVENTION :

Dossier technique d'enquête foncière et plan topographique rattaché pour la Conservation foncière.

S-03Succession, Partage & Mutation

Diviser une parcelle, sortir d'une indivision ou vendre un lot

Partage successoral, détachement d'un lot à bâtir ou mise en copropriété exigeant des superficies certifiées.

LIVRABLE & INTERVENTION :

Plan de division parcellaire, document d'arpentage, état descriptif de division (EDD) et quotes-parts.

S-04Études & Conception

Établir le plan topographique avant projet architectural ou VRD

Besoin d'un fond de plan fiable en X, Y, Z (relief, talus, réseaux apparents, bâtis riverains) avant conception.

LIVRABLE & INTERVENTION :

Plan d'état des lieux côté (DWG/DXF/PDF), Modèle Numérique de Terrain (MNT), profils et cubatures.

S-05Chantier BTP & Industrie

Implanter un ouvrage, tracer des axes ou réceptionner un chantier

Report millimétrique des axes de fondations, pieux et voiles sur site, ou contrôle de conformité en fin de travaux.

LIVRABLE & INTERVENTION :

Piquetage contradictoire, procès-verbal d'implantation certifié et plan de récolement final.

S-06Ingénierie Géospatiale

Structurer une base PostGIS, automatiser un flux FME ou créer un plugin QGIS

Données DAO/SIG dispersées, topologie non contrôlée ou traitements répétitifs ralentissant vos équipes techniques.

LIVRABLE & INTERVENTION :

Architecture PostgreSQL/PostGIS, pipelines ETL automatisés et développement d'extensions PyQGIS métier.

Pôle Principal · Agrément OGEF n° 800

Expertise Foncière, Topographie & Géodésie Appliquée

Le cœur d'activité réglementé du cabinet à Oran : sécuriser l'assiette juridique des biens immobiliers et garantir l'exactitude géométrique des projets d'aménagement.

Voir toutes les fiches missions →
M-01 · Foncier Réglementé

Expertise Foncière, Bornage & Division

Ordonnance n° 95-08 · Loi n° 07-02 · Décret n° 08-147

Délimitation contradictoire des propriétés, constitution des dossiers d'enquête foncière pour régularisation, divisions parcellaires, états descriptifs de division (EDD) et expertises de limites.

  • ▸Procès-verbal de bornage contradictoire et plan foncier scellé
  • ▸Plan de division parcellaire et tableau certifié des contenances
  • ▸Dossier technique réglementaire pour Notaire, Cadastre ou Conservation foncière
M-02 · Topographie d'Études

Relevés Topographiques & Modèles de Terrain

Planimétrie & Altimétrie rattachées · Échelles 1/100 à 1/2000

Levés d'état des lieux haute densité pour architectes, bureaux d'études et maîtres d'ouvrage : représentation fidèle du relief, du bâti, de la voirie, des réseaux apparents et des contraintes de site.

  • ▸Plan d'état des lieux côté (DWG / DXF structuré par calques normalisés + PDF)
  • ▸Modèle Numérique de Terrain (MNT 3D), courbes de niveau et semis de points XYZ
  • ▸Cahier des profils en long / en travers et note de calcul de cubatures
M-03 · Ingénierie & Chantier

Implantation de Chantier, Suivi BTP & Récolement

Tolérances millimétriques · Contrôle contradictoire d'exécution

Matérialisation géométrique sur site des projets de bâtiments, ouvrages d'art, voiries et charpentes industrielles, suivie des contrôles d'exécution et des plans de récolement en fin de travaux.

  • ▸Procès-verbal d'implantation contradictoire signé sur chantier
  • ▸Carnet d'implantation avec coordonnées théoriques vs écarts d'exécution
  • ▸Plan de récolement géoréférencé (DWG / PDF / SIG) conforme à l'ouvrage exécuté
M-04 · Bâti & Patrimoine

Relevés d'Architecture, Façades & Modélisation

Plans d'intérieurs · Élévations de façades · Coupes 2D/3D

Mesurage architectural précis de bâtiments existants pour réhabilitation, surélévation, mise en conformité ou division en volumes : plans de niveaux, coupes, façades et gabarits urbains.

  • ▸Jeu complet de plans de niveaux, coupes et façades en DWG/DXF et PDF à l'échelle
  • ▸Tableau récapitulatif des surfaces par local, niveau et lot
  • ▸Modèle géométrique 3D ou maillage structuré selon cahier des charges
M-05 · Métrologie & Réseaux

Géodésie Appliquée, Canevas GNSS & Auscultation

WGS84 / UTM · Nord Algérie · Nivellement de haute précision

Création et densification de réseaux géodésiques de référence, transformations de coordonnées inter-systèmes et surveillance instrumentée des déformations d'ouvrages ou de versants.

  • ▸Fiches signalétiques des bornes et repères géodésiques (coordonnées, croquis, photos)
  • ▸Rapport de compensation par moindres carrés avec ellipses de tolérance
  • ▸Grille de paramètres de transformation locale validée sur points d'appui
M-06 · Ingénierie Géospatiale

Systèmes d'Information Géographique (SIG) & PyQGIS

PostgreSQL / PostGIS · PyQGIS 3.x · FME · Standards OGC

Conception d'architectures spatiales PostGIS, automatisation de chaînes de traitement ETL (FME / Python) et développement d'extensions QGIS sur mesure pour fiabiliser et exploiter votre patrimoine de données.

Chaîne de preuve foncière

Du titre écrit au terrain mesuré : une méthodologie opposable

Une mesure isolée ne crée pas le droit, et un acte sans rattachement géométrique laisse subsister le risque d'empiètement. Le cabinet croise systématiquement 4 niveaux de vérification.

Protocole métrologique complet →
PHASE 01

Analyse documentaire & cadastrale

Examen des actes notariés, livrets fonciers, extraits cadastraux CC12/CC4, plans de lotissement et historique des mutations.

↳ Diagnostic de concordance juridique
PHASE 02

Rattachement géodésique & levé terrain

Implantation d'un canevas de référence (GNSS RTK/Statique et station totale) et relevé contradictoire des limites physiques.

↳ Semis de points contrôlé en écarts-types
PHASE 03

Calcul, calage & arbitrage géométrique

Superposition du levé d'état des lieux avec le parcellaire cadastral et les contenances d'actes pour définir la limite juste.

↳ Plan foncier & tableau des contenances
PHASE 04

Bornage, PV & dossier opposable

Matérialisation durable des sommets sur le terrain, recueil des signatures et remise des pièces prêtes pour le notaire ou le cadastre.

↳ Procès-verbal & livrable DWG/PDF scellé

Articulation entre Géomètre-Expert, Notaire et Conservation Foncière

Comprendre le rôle de chaque intervenant permet d'éviter les blocages administratifs lors d'une vente, d'un partage ou d'une régularisation à Oran.

1. Le Géomètre-Expert Foncier (Agrément n° 800)CABINET 800

Définit techniquement l'assiette du bien : il mesure le terrain, rétablit les limites contradictoires, calcule les superficies exactes et dresse les plans, documents d'arpentage et états descriptifs (EDD).

2. Le Notaire

Rédige et authentifie l'acte juridique (vente, donation, partage, EDD) sur la base de la désignation physique et du plan certifiés par le géomètre-expert.

3. Le Cadastre & la Conservation Foncière

Enregistrent la mutation parcellaire (numérotation des nouveaux îlots/lots), publient l'acte authentique et délivrent le livret foncier.

Chaîne de preuve foncière et plan cadastral normalisé
CONCORDANCE TITRE / TERRAIN / CADASTRELOI N° 07-02 · DÉCRET 08-147
Pôle Complémentaire · Ingénierie Géomatique & PyQGIS

Systèmes d'Information Géographique, PostGIS & Développement PyQGIS

Au-delà des missions foncières et topographiques, ADDA Youcef accompagne les bureaux d'études, gestionnaires de réseaux et collectivités dans la conception de bases spatiales PostgreSQL/PostGIS, l'automatisation ETL (FME / Python) et le développement d'extensions QGIS métier.

SIG-01QGIS · PostGIS · Python

Architecture de bases spatiales PostgreSQL / PostGIS

Modélisation relationnelle et spatiale, indexation GIST, règles d'intégrité topologique par triggers SQL, gestion des droits multi-utilisateurs et migration de fonds DAO.

PostgreSQL · PostGIS · SQL Spatial · GeoPackage
SIG-02QGIS · PostGIS · Python

Développement de plugins PyQGIS & outils métier

Création d'extensions natives pour QGIS 3.x (PyQt5 / API C++ PyQGIS) automatisant la saisie, le contrôle qualité, l'interrogation de bases et la génération de livrables.

PyQGIS 3.x · Python · Qt / PyQt5 · QGIS Processing
SIG-03QGIS · PostGIS · Python

Pipelines ETL géospatiaux & Contrôle Qualité (QA/QC)

Chaînes de traitement automatisées pour convertir, reprojeter, nettoyer la topologie et auditer de grands volumes de données DWG, DXF, Shapefile ou GeoJSON.

FME · GDAL/OGR · Python Spatial · Audit Topologique
SIG-04QGIS · PostGIS · Python

Webmapping, Atlas automatisés & Sémiologie

Déploiement de flux cartographiques interopérables (WMS/WFS/WMTS), tableaux de bord territoriaux et production automatisée d'atlas multi-échelles.

QGIS Server · GeoServer · Leaflet / OpenLayers · Atlas PDF

Domaines d'application SIG

Foncier, Cadastre & Urbanisme

Consolidation de parcellaires, suivi des POS/PDAU, détection d'empiètements et observatoires fonciers.

Réseaux VRD, Eau, Énergie & Télécoms (FTTH)

Structuration patrimoniale des réseaux enterrés/aériens, synoptiques et métrés automatisés (DQE).

Grands Chantiers & Infrastructures

Centralisation des levés topographiques, suivi temporel des cubatures et tableaux de bord d'avancement.

Collectivités & Bureaux d'Études

Migration DAO vers SIG, formation des équipes sur QGIS/PostGIS et standardisation des gabarits.

Livrables d'ingénierie SIG

  • ▸Schéma de base spatiale PostgreSQL/PostGIS ou GeoPackage prêt pour la production
  • ▸Plugins PyQGIS 3.x installables avec code source, tests et documentation technique
  • ▸Scripts ETL reproductibles (Python / FME / GDAL) et rapport d'audit topologique
  • ▸Projets QGIS (.qgz) pré-configurés avec sémiologie, formulaires de saisie et mises en page Atlas

Protocole d'intervention géomatique

01

Audit des données & des flux existants

Analyse de vos fichiers DAO/SIG, des systèmes de projection et des goulots d'étranglement opérationnels.

02

Modélisation & Architecture cible

Définition du schéma relationnel PostGIS/GeoPackage, des règles de topologie et du dictionnaire d'attributs.

03

Développement ETL / Plugin PyQGIS

Écriture des scripts de migration, contraintes SQL et interfaces QGIS adaptées à vos opérateurs.

04

Déploiement, documentation & transfert

Mise en production, livraison du code source documenté et prise en main par vos équipes.

PostgreSQL/PostGIS · PyQGIS 3.x · FME · GDAL/OGRFiche mission M-06 →
Outil de pré-diagnostic · Sans inscription

Qualificateur de dossier Foncier, Topographique ou SIG

Sélectionnez votre besoin en 3 étapes pour obtenir instantanément la mission recommandée, le cadre réglementaire applicable, la liste des pièces à réunir et votre fiche récapitulative prête à imprimer ou envoyer.

Étape 1 / 3 · Quelle est la nature de votre besoin ?
Étape 2 / 3 · Situation du bien / projet & pièces disponibles
Étape 3 / 3 · Localisation & précisions (optionnel)
FICHE DE PRÉ-QUALIFICATION TECHNIQUE

Expertise Foncière, Bornage & Division

M-01 · N° OGEF 800
INDICE DE PRÉPARATION DU DOSSIER55%

Votre dossier est prêt pour instruction : le cabinet peut auditer vos pièces immédiatement.

Cadre & Référentiel applicable
Ordonnance n° 95-08 · Loi n° 07-02 · Décret n° 08-147
Bien avec Livret Foncier / Zone cadastrée · Parcelle immatriculée au cadastre disposant d'un numéro d'îlot et de section.
Livrables attendus en fin de mission
  • ✓Procès-verbal de bornage contradictoire et plan foncier scellé
  • ✓Plan de division parcellaire et tableau certifié des contenances
  • ✓Dossier technique réglementaire pour Notaire, Cadastre ou Conservation foncière
  • ✓Fichiers numériques géoréférencés (PDF, DWG/DXF)
Pointage des pièces du dossier
✓ Pièces déjà en votre possession :
  • • Acte de propriété notarié, livret foncier ou arrêté d'attribution
  • • Ancien plan topographique, croquis de bornage ou plan d'architecte (DWG/PDF)
+ Éléments à rechercher ou qui seront constitués avec le cabinet :
  • ◦ Extrait cadastral (CC12 / CC4) ou plan cadastral de section
  • ◦ Permis de construire, permis de lotir ou certificat d'urbanisme
  • ◦ Pièces d'identité des propriétaires / co-indivisaires ou procuration
Questions fréquentes

Repères pratiques avant d'engager une mission

Quelle est la différence entre un plan topographique et un plan de bornage ?+

Le plan topographique représente fidèlement le relief et les éléments visibles du terrain pour concevoir un projet. Le plan de bornage, quant à lui, fixe juridiquement et contradictoirement les limites de propriété avec les voisins sur la base des titres et du cadastre.

Quels documents apporter lors du premier rendez-vous au cabinet à Oran ?+

Munissez-vous de toute pièce disponible : acte notarié, livret foncier, extrait cadastral (CC12 / plan cadastral), décision d'attribution, permis de construire ou ancien croquis. Même si le dossier est incomplet, l'assistant de qualification ci-dessus vous aide à faire le point.

Comment se déroule une régularisation dans le cadre de la Loi n° 07-02 ?+

Après vérification de la situation du bien (zone non titrée ou dépourvue d'acte publié), le cabinet réalise le levé rattaché au réseau national, détermine les confronts et constitue le dossier technique réglementaire requis pour l'enquête foncière (Décret exécutif n° 08-147).

Dans quels formats sont remis les livrables techniques ?+

Les plans scellés et procès-verbaux sont remis en tirages papier normalisés ainsi qu'en formats numériques natifs : PDF haute résolution, DWG/DXF structurés par calques, et GeoPackage/PostGIS pour les missions SIG.

Cité 790 Logements, Bâtiment 608, Entrée 1, Porte 3, USTO, Bir El Djir, Oran

Un dossier foncier, un chantier à implanter ou une architecture SIG à structurer ?

Contactez directement le cabinet ADDA Youcef à Oran par téléphone ou WhatsApp pour un premier cadrage technique sans délai.

35°41'57.7"N · 0°35'51.7"W · WGS84 / UTM Zone 30N (EPSG:32630)