Le cabinet
Nous analysons les pièces dans leur portée technique, relevons les lieux, documentons les limites et produisons les plans, procès-verbaux ou rapports prévus par la mission.
ADDA Youcef, géomètre-expert foncier à Oran
Du titre au terrain, chaque limite s’explique.
Nous analysons les pièces, mesurons les lieux et établissons les documents techniques adaptés à votre démarche foncière.
Inscription OGEF vérifiable
Responsabilité personnelle
Secret professionnel
Indépendance
Quelle est votre situation ?
Commencez par votre besoin. Le cabinet déterminera ensuite la mission technique à examiner.
Mes limites sont incertaines
Je veux comprendre où elles se situent et quelles pièces permettent de les documenter.
Je veux diviser ou réunir
Je prépare une division, un partage ou un regroupement de parcelles.
Mon terrain n’a pas de titre
Je souhaite identifier la démarche envisageable et les documents techniques à préparer.
Je prépare une vente ou un partage
Je dois vérifier la cohérence entre les pièces, la parcelle et son occupation.
Je construis ou contrôle un ouvrage
Je dois implanter un projet ou vérifier la conformité de ce qui a été réalisé.
Un désaccord existe
Une limite, une occupation ou une différence entre documents doit être constatée et expliquée.
Une parcelle, trois lectures à rapprocher.
Une situation foncière se comprend en croisant les pièces, les lieux et les constats techniques.
Titre
Ce que les actes et les inscriptions foncières indiquent.
Terrain
Ce que les lieux, les limites et l’occupation effective révèlent.
Document technique
Ce que le cabinet mesure, constate et établit pour la démarche applicable.
Le foncier d’abord. La technique au service du dossier.
Trois familles de missions structurent l’intervention du cabinet sans mettre toutes les techniques au même niveau.
Le cabinet établit. L’autorité compétente décide.
Nous indiquons clairement ce qui relève de notre mission et ce qui dépend d’un autre intervenant.
Les autorités et professionnels compétents
Selon le dossier, l’administration ou la commune instruit et statue, la conservation foncière publie les droits, le notaire authentifie et le juge tranche les litiges.
Préparer mon dossier
Préparez votre premier échange en quelques minutes. Votre fiche se construit au fil de vos réponses.
Étape 1 sur 4
Votre situation mérite d’abord d’être comprise.
Appelez le cabinet avec votre résumé. La nature de la mission sera confirmée après examen des pièces utiles.