Bornage et expertise foncière
Le cabinet analyse les titres et l'occupation du terrain, organise l'intervention avec les parties concernées, puis délimite et matérialise les limites sous la responsabilité du géomètre-expert foncier.
Contenu de la mission
- Étude des titres, plans et archives disponibles
- Reconnaissance des lieux et des indices de possession
- Organisation de l'opération avec les parties concernées
- Délimitation et matérialisation des limites sur le terrain
- Établissement du plan et du procès-verbal de bornage
- Documents techniques nécessaires aux formalités foncières applicables
Points de contrôle
- Mission conduite sous la responsabilité du géomètre-expert foncier
- Traçabilité des pièces, observations et décisions
- Limites matérialisées et documentées
- Réduction du risque d'empiètement et de conflit de voisinage
Déroulement de la mission
Cadrage
Définition de la mission, du périmètre et des parties concernées
Étude foncière
Analyse des titres, plans, archives et éléments de possession
Opération terrain
Reconnaissance, échanges avec les parties et matérialisation
Formalisation
Établissement du plan, du procès-verbal et des documents techniques